DIRETTIVA·n° 884·13 mars 2024
Direttiva (UE) 2024/884
DIRECTIVE (UE) 2024/884 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 mars 2024 - modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 mars 2024 8 articles 1 version historisée
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