DIRETTIVA·n° 2839·23 octobre 2024
Direttiva (UE) 2024/2839
DIRECTIVE (UE) 2024/2839 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 octobre 2024 - modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur des bâtiments, des droits des patients et des équipements radioélectriques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 octobre 2024 14 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Modification de la directive 1999/2/CEArt. 1.tit_1Modification de la directive 1999/2/CEArt. 2Modification de la directive 2000/14/CEArt. 2.tit_1Modification de la directive 2000/14/CEArt. 3Modification de la directive 2011/24/UEArt. 3.tit_1Modification de la directive 2011/24/UEArt. 4Modification de la directive 2014/53/UEArt. 4.tit_1Modification de la directive 2014/53/UEArt. 5TranspositionArt. 5.tit_1TranspositionArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueurArt. 7DestinatairesArt. 7.tit_1Destinataires