DIRETTIVA·n° 2839·23 octobre 2024
Direttiva (UE) 2024/2839
DIRECTIVE (UE) 2024/2839 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 octobre 2024 - modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur des bâtiments, des droits des patients et des équipements radioélectriques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 octobre 2024 14 articles 1 version historisée
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