DIRETTIVA·n° 3099·27 novembre 2024

Direttiva (UE) 2024/3099

DIRECTIVE (UE) 2024/3099 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2024 - modifiant la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’État du port - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2024 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications apportées à la directive 2009/16/CE Art. 1.tit_1Modifications apportées à la directive 2009/16/CE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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