DIRETTIVA·n° 3099·27 novembre 2024
Direttiva (UE) 2024/3099
DIRECTIVE (UE) 2024/3099 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2024 - modifiant la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’État du port - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2024 8 articles 1 version historisée
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