DIRETTIVA·n° 2456·26 novembre 2025

Direttiva (UE) 2025/2456

DIRECTIVE (UE) 2025/2456 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 novembre 2025 - modifiant la directive 2011/65/UE en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 novembre 2025 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 2011/65/UE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 2011/65/UE Art. 2Application Art. 2.tit_1Application Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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