DIRETTIVA·n° 2456·26 novembre 2025
Direttiva (UE) 2025/2456
DIRECTIVE (UE) 2025/2456 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 novembre 2025 - modifiant la directive 2011/65/UE en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 novembre 2025 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible