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Loi de finances rectificative pour 1963 (n° 63-1293 du 21 décembre 1963)
LOI
·
n° 63-1293
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21 décembre 1963
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Loi de finances rectificative pour 1963 (n° 63-1293 du 21 décembre 1963)
En vigueur depuis le 21 décembre 1963
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