LOI·15 mars 1850
Loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement "Loi Falloux"
En vigueur depuis le 15 mars 1850 0 articles 0 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo Titre III : De l'enseignement secondaireTitre III : De l'enseignement secondaire
capo Chapitre Ier : Des établissements particuliers d'enseignement secondaire.Chapitre Ier : Des établissements particuliers d'enseignement secondaire.
titolo Titre IV : Dispositions générales.Titre IV : Dispositions générales.