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Loi n° 2000-641 du 10 juillet 2000 relative à l'élection des sénateurs (1)
LOI
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n° 2000-641
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10 juillet 2000
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Loi n° 2000-641 du 10 juillet 2000 relative à l'élection des sénateurs (1)
En vigueur depuis le 10 juillet 2000
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