LOI·n° 2001-397·9 mai 2001

Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (1)

En vigueur depuis le 9 mai 2001 33 articles 33 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAILTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL

capo Chapitre Ier : De la négociation collective sur l'égalité professionnelle.Chapitre Ier : De la négociation collective sur l'égalité professionnelle.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : De la représentation des hommes et des femmes dans les élections professionnelles.Chapitre II : De la représentation des hommes et des femmes dans les élections professionnelles.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : De l'encadrement du travail de nuit.Chapitre III : De l'encadrement du travail de nuit.

Art. 17 Art. 18

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

titolo TITRE III : dispositions diverses et transitoires.TITRE III : dispositions diverses et transitoires.

Art. 32 Art. 33 Art. 34

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