LOI·n° 2003-327·11 avril 2003

Loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)

En vigueur depuis le 11 avril 2003 37 articles 37 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux et à ses conséquences sur la composition du collège électoral élisant les sénateursTitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux et à ses conséquences sur la composition du collège électoral élisant les sénateurs

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo Titre II : Dispositions relatives à l'élection des membres du Parlement européenTitre II : Dispositions relatives à l'élection des membres du Parlement européen

sezione Section 1 : Dispositions relatives au mode de scrutin.Section 1 : Dispositions relatives au mode de scrutin.

Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 2 : Dispositions relatives au régime des incompatibilités et aux déclarations de candidature.Section 2 : Dispositions relatives au régime des incompatibilités et aux déclarations de candidature.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione Section 3 : Dispositions relatives à la propagande.Section 3 : Dispositions relatives à la propagande.

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

sezione Section 4 : Dispositions relatives aux opérations électorales.Section 4 : Dispositions relatives aux opérations électorales.

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

sezione Section 5 : Dispositions diverses.Section 5 : Dispositions diverses.

Art. 31 Art. 32 Art. 33

titolo Titre III : Dispositions relatives à l'aide publique aux partis politiques.Titre III : Dispositions relatives à l'aide publique aux partis politiques.

Art. 34 Art. 35

titolo Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Art. 36 Art. 37

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