LOI·n° 2003-47·17 janvier 2003
Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (1)
En vigueur depuis le 17 janvier 2003 16 articles 16 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions relatives au salaire minimum de croissanceTitre Ier : Dispositions relatives au salaire minimum de croissance
Art. 1titolo Titre II : Dispositions relatives au temps de travailTitre II : Dispositions relatives au temps de travail
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo Titre III : Dispositions relatives au développement de l'emploiTitre III : Dispositions relatives au développement de l'emploi
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16