LOI·n° 2003-708·1 août 2003

Loi n° 2003-708 du 1 août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1).

En vigueur depuis le 1 août 2003 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fédérations sportives.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fédérations sportives.

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Dispositions relatives au sport professionnel.Chapitre II : Dispositions relatives au sport professionnel.

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la formation.Chapitre III : Dispositions relatives à la formation.

Art. 6

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le dopage et à la santé.Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le dopage et à la santé.

Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre V : Dispositions finales et transitoires.Chapitre V : Dispositions finales et transitoires.

Art. 12 Art. 13

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