LOI·n° 2004-391·4 mai 2004

Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1)

En vigueur depuis le 4 mai 2004 60 articles 60 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : De la formation professionnelle tout au long de la vieTitre Ier : De la formation professionnelle tout au long de la vie

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Le droit individuel à la formation.Chapitre II : Le droit individuel à la formation.

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Le plan de formation.Chapitre III : Le plan de formation.

Art. 10

capo Chapitre IV : Le congé de formation.Chapitre IV : Le congé de formation.

Art. 11

capo Chapitre V : Les contrats et les périodes de professionnalisation.Chapitre V : Les contrats et les périodes de professionnalisation.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre VI : La négociation sur la formation.Chapitre VI : La négociation sur la formation.

Art. 16 Art. 17

capo Chapitre VII : Dispositions financières.Chapitre VII : Dispositions financières.

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre VIII : La mise en oeuvre concertée des politiques de formation professionnelles et le contrôle de la formation professionnelle.Chapitre VIII : La mise en oeuvre concertée des politiques de formation professionnelles et le contrôle de la formation professionnelle.

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo Chapitre IX : L'apprentissage.Chapitre IX : L'apprentissage.

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre X : Dispositions transitoires et finales.Chapitre X : Dispositions transitoires et finales.

Art. 34 Art. 35 Art. 36

titolo Titre II : Du dialogue socialTitre II : Du dialogue social

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55

titolo Titre III : Dispositions diversesTitre III : Dispositions diverses

Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63

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