LOI·n° 2004-391·4 mai 2004
Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1)
En vigueur depuis le 4 mai 2004 60 articles 60 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Titre Ier : De la formation professionnelle tout au long de la vie
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Le droit individuel à la formation.Chapitre II : Le droit individuel à la formation.
capo Chapitre III : Le plan de formation.Chapitre III : Le plan de formation.
capo Chapitre IV : Le congé de formation.Chapitre IV : Le congé de formation.
capo Chapitre V : Les contrats et les périodes de professionnalisation.Chapitre V : Les contrats et les périodes de professionnalisation.
capo Chapitre VI : La négociation sur la formation.Chapitre VI : La négociation sur la formation.
capo Chapitre VII : Dispositions financières.Chapitre VII : Dispositions financières.
capo Chapitre VIII : La mise en oeuvre concertée des politiques de formation professionnelles et le contrôle de la formation professionnelle.Chapitre VIII : La mise en oeuvre concertée des politiques de formation professionnelles et le contrôle de la formation professionnelle.
capo Chapitre IX : L'apprentissage.Chapitre IX : L'apprentissage.
capo Chapitre X : Dispositions transitoires et finales.Chapitre X : Dispositions transitoires et finales.