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LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)
LOI
·
n° 2008-111
·
8 février 2008
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LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)
En vigueur depuis le 8 février 2008
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
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