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LOI n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat (1)
LOI
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n° 2008-735
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28 juillet 2008
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LOI n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat (1)
En vigueur depuis le 28 juillet 2008
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Sommaire
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2004 559 DU 17 JUIN 2004 SUR LES CONTRATS DE PARTENARIAT
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