LOI·n° 2011-725·23 juin 2011

LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (1)

En vigueur depuis le 23 juin 2011 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux quartiers d'habitat informel situés dans les départements et régions d'outre-mer et à Saint-MartinSection 1 : Dispositions relatives aux quartiers d'habitat informel situés dans les départements et régions d'outre-mer et à Saint-Martin

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 2 : Dispositions particulières relatives à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-merSection 2 : Dispositions particulières relatives à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 11-1 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 3 : Dispositions diversesSection 3 : Dispositions diverses

Art. 16 Art. 17

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