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LOI n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (1)
LOI
·
n° 2013-1118
·
6 décembre 2013
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LOI n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (1)
En vigueur depuis le 6 décembre 2013
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