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LOI n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (1)
LOI
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n° 2013-642
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19 juillet 2013
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LOI n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (1)
En vigueur depuis le 19 juillet 2013
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