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LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (1)
LOI
·
n° 2016-138
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11 février 2016
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LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (1)
En vigueur depuis le 11 février 2016
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