LOI·2020-1577·14 décembre 2020

LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” (1)

En vigueur depuis le 14 décembre 2020 18 articles 18 versions historisées
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