LOI·n° 2020-1577·14 décembre 2020

LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” (1)

En vigueur depuis le 14 décembre 2020 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : RENFORCEMENT DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUETitre Ier : RENFORCEMENT DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre II : EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE VISANT À SUPPRIMER LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉETitre II : EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE VISANT À SUPPRIMER LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE

Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo Titre III : DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIALTitre III : DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

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