LOI·n° 2022-271·28 février 2022

LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)

En vigueur depuis le 28 février 2022 7 articles 7 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : DATE D'ÉCHÉANCE DE LA CONCESSION GÉNÉRALE DU RHÔNE À LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNETitre IER : DATE D'ÉCHÉANCE DE LA CONCESSION GÉNÉRALE DU RHÔNE À LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE

Art. 1

titolo Titre II : CAHIER DES CHARGES GÉNÉRAL DE LA CONCESSION GÉNÉRALE DU RHÔNETitre II : CAHIER DES CHARGES GÉNÉRAL DE LA CONCESSION GÉNÉRALE DU RHÔNE

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo Titre III : ÉNERGIES RÉSERVÉESTitre III : ÉNERGIES RÉSERVÉES

Art. 6

titolo Titre IV : COMPTABILITÉ ET TITRES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLICTitre IV : COMPTABILITÉ ET TITRES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Art. 7

Voir le sommaire complet