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Loi n° 41-4011 du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques
LOI
·
n° 41-4011
·
27 septembre 1941
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Loi n° 41-4011 du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques
En vigueur depuis le 27 septembre 1941
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1 version historisée
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Titre Ier : De la surveillance des fouilles par l'Etat
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