LOI·n° 42-427·1 avril 1942
Loi n° 42-427 du 1 avril 1942 relative aux titres de navigation maritime
En vigueur depuis le 1 avril 1942 0 articles 0 versions historisées
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titolo Titre Ier : Titres de navigation.Titre Ier : Titres de navigation.
titolo Titre II : Rôle d'équipage.Titre II : Rôle d'équipage.
titolo Titre III : Permis de circulation.Titre III : Permis de circulation.
titolo Titre IV : Titres des bateaux de plaisance et engins de sport.Titre IV : Titres des bateaux de plaisance et engins de sport.
titolo Titre V : Droits attachés aux titres de navigation.Titre V : Droits attachés aux titres de navigation.
titolo Titre VI : Timbres des titres de navigation.Titre VI : Timbres des titres de navigation.