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Loi n° 42-427 du 1 avril 1942 relative aux titres de navigation maritime
LOI
·
n° 42-427
·
1 avril 1942
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Loi n° 42-427 du 1 avril 1942 relative aux titres de navigation maritime
En vigueur depuis le 1 avril 1942
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Titre Ier : Titres de navigation.
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