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Loi n° 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui (1).
LOI
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n° 54-439
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15 avril 1954
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Loi n° 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui (1).
En vigueur depuis le 15 avril 1954
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TITRE Ier : Prophylarie et cure.
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