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Loi n° 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui (1).
LOI
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n° 54-439
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15 avril 1954
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Loi n° 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui (1).
En vigueur depuis le 15 avril 1954
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titolo TITRE Ier : Prophylarie et cure.
TITRE Ier : Prophylarie et cure.
Art. 10
titolo TITRE II : Mesures de défense.
TITRE II : Mesures de défense.
Art. 11
Art. 12
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