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Loi n° 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un centre national d'études spatiales (1).
LOI
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n° 61-1382
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19 décembre 1961
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Loi n° 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un centre national d'études spatiales (1).
En vigueur depuis le 19 décembre 1961
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