LOI·n° 65-543·8 juillet 1965
Loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande
En vigueur depuis le 8 juillet 1965 4 articles 4 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Inspection sanitaire.Chapitre Ier : Inspection sanitaire.
Art. 1Art. 3capo Chapitre II : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux.Chapitre II : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux.
capo Chapitre III : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics.Chapitre III : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics.
capo Chapitre IV : Commercialisation et distribution de la viande.Chapitre IV : Commercialisation et distribution de la viande.
Art. 19capo Chapitre V : Dispositions générales.Chapitre V : Dispositions générales.
Art. 20