LOI·n° 68-703·31 juillet 1968
Loi n° 68-703 du 31 juillet 1968 relative aux corps militaires des médecins des armées, des pharmaciens chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de santé des armées (1)
En vigueur depuis le 31 juillet 1968 1 article 1 version historisée
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Art. 1
titolo Titre Ier : Des médecins des armées.Titre Ier : Des médecins des armées.
titolo Titre II : Des pharmaciens chimistes des armées.Titre II : Des pharmaciens chimistes des armées.
titolo Titre III : Des personnels militaires féminins du service de santé des armées.Titre III : Des personnels militaires féminins du service de santé des armées.
titolo Titre IV : Des officiers techniciens du service de santé des armées.Titre IV : Des officiers techniciens du service de santé des armées.
titolo Titre V : Des sous-officiers du service de santé des armées.Titre V : Des sous-officiers du service de santé des armées.
titolo Titre VI : Dispositions diverses.Titre VI : Dispositions diverses.