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Loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'école polytechnique (1).
LOI
·
n° 70-631
·
15 juillet 1970
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Loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'école polytechnique (1).
En vigueur depuis le 15 juillet 1970
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