Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1).

titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques.Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques.

capo Chapitre II : Obligations et responsabilités.Chapitre II : Obligations et responsabilités.

capo Chapitre III : Rémunération et couverture des risques.Chapitre III : Rémunération et couverture des risques.

capo Chapitre IV : Notation et discipline.Chapitre IV : Notation et discipline.

capo Chapitre V : Reconversion.Chapitre V : Reconversion.

capo Chapitre VI : Aptitude médicale au service.Chapitre VI : Aptitude médicale au service.

titolo Titre II : Dispositions statutaires concernant les militaires de carrière officiers et sous-officiersTitre II : Dispositions statutaires concernant les militaires de carrière officiers et sous-officiers

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Nomination et avancementChapitre II : Nomination et avancement

sezione Section I : Officiers de carrière.Section I : Officiers de carrière.

sezione Section II : Sous-officiers de carrière.Section II : Sous-officiers de carrière.

capo Chapitre III : Discipline.Chapitre III : Discipline.

capo Chapitre IV : Positions.Chapitre IV : Positions.

sezione Section I : Activité.Section I : Activité.

sezione Section II : Service détachéSection II : Service détaché

sezione Section III : Non-activité.Section III : Non-activité.

sezione Section IV : Hors cadres.Section IV : Hors cadres.

sezione Section V : Retraite.Section V : Retraite.

capo Chapitre V : Dispositions particulières aux officiers généraux.Chapitre V : Dispositions particulières aux officiers généraux.

capo Chapitre VI : Cessation de l'état de militaire de carrière.Chapitre VI : Cessation de l'état de militaire de carrière.

titolo Titre III : Dispositions concernant les militaires servant en vertu d'un contratTitre III : Dispositions concernant les militaires servant en vertu d'un contrat

capo Chapitre Ier : Officiers de réserve servant en situation d'activité.Chapitre Ier : Officiers de réserve servant en situation d'activité.

capo Chapitre Ier : Officiers sous contrat.Chapitre Ier : Officiers sous contrat.

capo Chapitre II : Militaires engagésChapitre II : Militaires engagés

capo Chapitre II bis : Officiers servant sous contrat.Chapitre II bis : Officiers servant sous contrat.

capo Chapitre III : Militaires servant à titre étranger.Chapitre III : Militaires servant à titre étranger.

titolo Titre III bis : Dispositions concernant les volontaires dans les arméesTitre III bis : Dispositions concernant les volontaires dans les armées

titolo Titre IV : Dispositions concernant les personnels accomplissant le service militaire dans les conditions prévues par le code du service national et les militaires de réserve.Titre IV : Dispositions concernant les personnels accomplissant le service militaire dans les conditions prévues par le code du service national et les militaires de réserve.

titolo Titre IV : Dispositions concernant les personnels accomplissant le service militaire dans les conditions prévues par le code du service national et les militaires des réserves.Titre IV : Dispositions concernant les personnels accomplissant le service militaire dans les conditions prévues par le code du service national et les militaires des réserves.

titolo Titre V : Dispositions concernant les fonctionnaires en détachement pour exercer, en qualité de militaires, certaines fonctions spécifiques nécessaires aux forces arméesTitre V : Dispositions concernant les fonctionnaires en détachement pour exercer, en qualité de militaires, certaines fonctions spécifiques nécessaires aux forces armées

titolo Titre V : Dispositions diverses et dispositions transitoires.Titre V : Dispositions diverses et dispositions transitoires.

titolo Titre VI : Dispositions diverses et dispositions transitoires.Titre VI : Dispositions diverses et dispositions transitoires.

sezione AnnexesAnnexes