LOI·n° 72-662·13 juillet 1972
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1).
En vigueur depuis le 13 juillet 1972 3 articles 3 versions historisées
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Titre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques.Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques.
capo Chapitre II : Obligations et responsabilités.Chapitre II : Obligations et responsabilités.
capo Chapitre III : Rémunération et couverture des risques.Chapitre III : Rémunération et couverture des risques.
capo Chapitre IV : Notation et discipline.Chapitre IV : Notation et discipline.
capo Chapitre V : Reconversion.Chapitre V : Reconversion.
capo Chapitre VI : Aptitude médicale au service.Chapitre VI : Aptitude médicale au service.