Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.

capo Chapitre 1 : Dispositions générales visant à la coordination des institutions sociales et médico-sociales.Chapitre 1 : Dispositions générales visant à la coordination des institutions sociales et médico-sociales.

capo Chapitre 2 : Dispositions communes relatives à la création et à l'extension de certains établissements sociaux ou médico-sociaux.Chapitre 2 : Dispositions communes relatives à la création et à l'extension de certains établissements sociaux ou médico-sociaux.

capo Chapitre 3 : Dispositions spéciales aux établissements privés.Chapitre 3 : Dispositions spéciales aux établissements privés.

capo Chapitre 4 : Statut des institutions sociales et médico-sociales relevant des collectivités publiques.Chapitre 4 : Statut des institutions sociales et médico-sociales relevant des collectivités publiques.

capo Chapitre 5 : Dispositions financières.Chapitre 5 : Dispositions financières.

capo Chapitre 6 : De la création du service départemental d'action sociale.Chapitre 6 : De la création du service départemental d'action sociale.

capo Chapitre 7 : Dispositions relatives aux établissements de formation des travailleurs sociaux.Chapitre 7 : Dispositions relatives aux établissements de formation des travailleurs sociaux.

capo Chapitre 8 : Dispositions diverses ou transitoires.Chapitre 8 : Dispositions diverses ou transitoires.