LOI·n° 75-633·15 juillet 1975
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
En vigueur depuis le 15 juillet 1975 3 articles 3 versions historisées
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titolo TITRE I : Dispositions généralesTITRE I : Dispositions générales
sezione Dispositions généralesDispositions générales
titolo TITRE II : Production et distribution des produits générateurs de déchetsTITRE II : Production et distribution des produits générateurs de déchets
sezione Production et distribution des produits générateurs de déchets.Production et distribution des produits générateurs de déchets.
sezione Elimination des déchetsElimination des déchets
titolo TITRE III : Elimination des déchetsTITRE III : Elimination des déchets
titolo TITRE III bis : Dispositions relatives aux stockages souterrains de déchets.TITRE III bis : Dispositions relatives aux stockages souterrains de déchets.
sezione Dispositions concernant les collectivités localesDispositions concernant les collectivités locales
sezione Dispositions concernant la récupérationDispositions concernant la récupération
titolo TITRE V : Dispositions concernant la récupérationTITRE V : Dispositions concernant la récupération
sezione Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchetsAgence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
titolo TITRE VI bis : Dispositions financièresTITRE VI bis : Dispositions financières
Art. 22-1capo CHAPITRE Ier : Déchets ménagers et assimilés.CHAPITRE Ier : Déchets ménagers et assimilés.
Art. 22-2Art. 22-3capo CHAPITRE II : Déchets industriels spéciaux.CHAPITRE II : Déchets industriels spéciaux.
capo CHAPITRE III : Dispositions diverses.CHAPITRE III : Dispositions diverses.
titolo TITRE VII : Dispositions concernant la récupération des rejets thermiques industriels.TITRE VII : Dispositions concernant la récupération des rejets thermiques industriels.
titolo TITRE VII bis : Dispositions concernant l'importation, l'exportation et le transit des déchets.TITRE VII bis : Dispositions concernant l'importation, l'exportation et le transit des déchets.
titolo TITRE VIII : SanctionsTITRE VIII : Sanctions
sezione SanctionsSanctions