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Loi n° 77-744 du 8 juillet 1977 modifiant le régime communal dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
LOI
·
n° 77-744
·
8 juillet 1977
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Loi n° 77-744 du 8 juillet 1977 modifiant le régime communal dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
En vigueur depuis le 8 juillet 1977
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