Loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement

titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.

titolo Titre Ier bis : Dispositions particulières aux fonds communs d'intervention sur les marchés à terme.Titre Ier bis : Dispositions particulières aux fonds communs d'intervention sur les marchés à terme.

titolo Titre II : Dispositions particulières aux fonds communs de placement constitués en application de la législation sur la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises et les plans d'épargne d'entreprise.Titre II : Dispositions particulières aux fonds communs de placement constitués en application de la législation sur la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises et les plans d'épargne d'entreprise.

titolo Titre II bis : Dispositions particulières aux fonds communs de placement à risques.Titre II bis : Dispositions particulières aux fonds communs de placement à risques.

titolo Titre II ter : Dispositions particulières aux fonds communs de placement utilisés pour la gestion des sommes recueillies par les fonds salariaux.Titre II ter : Dispositions particulières aux fonds communs de placement utilisés pour la gestion des sommes recueillies par les fonds salariaux.

titolo Titre II quater : Autres dispositions relatives aux fonds communs de placement destinés à recevoir des valeurs mobilières acquises par les salariés et émises par leur société employeur ou par l'une des sociétés du même groupe.Titre II quater : Autres dispositions relatives aux fonds communs de placement destinés à recevoir des valeurs mobilières acquises par les salariés et émises par leur société employeur ou par l'une des sociétés du même groupe.

titolo Titre III : Dispositions diverses et transitoires.Titre III : Dispositions diverses et transitoires.