LOI·n° 80-531·15 juillet 1980

Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur (1)

En vigueur depuis le 15 juillet 1980 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : De l'alimentation des réseaux de distribution de chaleurTitre Ier : De l'alimentation des réseaux de distribution de chaleur

Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : Des réseaux classés de distribution de chaleurTitre II : Des réseaux classés de distribution de chaleur

Art. 5

titolo Titre III : Du passage des canalisations de transport et de distribution de chaleurTitre III : Du passage des canalisations de transport et de distribution de chaleur

titolo Titre IV : Du stockage de la chaleurTitre IV : Du stockage de la chaleur

titolo Titre V : Dispositions diversesTitre V : Dispositions diverses

Art. 22 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 28 Art. 29 Art. 30

titolo Titre VI : De la publicité dans le domaine de l'énergieTitre VI : De la publicité dans le domaine de l'énergie

Art. 31 Art. 32

Voir le sommaire complet