LOI·n° 80-545·17 juillet 1980

Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses.

Abrogé 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Allongement du congé maternité à partir du troisième enfant arrivant au foyer.Titre Ier : Allongement du congé maternité à partir du troisième enfant arrivant au foyer.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo Titre II : L'allocation postnatale.Titre II : L'allocation postnatale.

Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo Titre III : Accès des enfants de familles comptant au moins trois enfants aux équipements collectifs.Titre III : Accès des enfants de familles comptant au moins trois enfants aux équipements collectifs.

titolo Titre IV : Revenu familialTitre IV : Revenu familial

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables en France métropolitaine.Chapitre Ier : Dispositions applicables en France métropolitaine.

sezione Section 1 : Revenu minimum familial.Section 1 : Revenu minimum familial.

sezione Section 2 : Supplément forfaitaire de revenu familial.Section 2 : Supplément forfaitaire de revenu familial.

sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer.Chapitre II : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer.

capo Chapitre III : Date d'entrée en vigueur.Chapitre III : Date d'entrée en vigueur.

titolo Titre V : Disposition diverse.Titre V : Disposition diverse.

Art. 31

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