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Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses.
LOI
·
n° 80-545
·
17 juillet 1980
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Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses.
Abrogé
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Titre Ier : Allongement du congé maternité à partir du troisième enfant arrivant au foyer.
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