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Loi n° 81-64 du 28 janvier 1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
LOI
·
n° 81-64
·
28 janvier 1981
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Loi n° 81-64 du 28 janvier 1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
En vigueur depuis le 28 janvier 1981
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