LOI·n° 82-1169·31 décembre 1982
Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale.
En vigueur depuis le 31 décembre 1982 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
sezione Dispositions communes à Paris, Marseille et Lyon.Dispositions communes à Paris, Marseille et Lyon.
sezione Des conseils d'arrondissement.Des conseils d'arrondissement.
sezione Des maires d'arrondissement.Des maires d'arrondissement.
sezione Section II bis : des conditions d'exercice des mandats de maire et conseilller d'arrondissement.Section II bis : des conditions d'exercice des mandats de maire et conseilller d'arrondissement.
sezione Du régime financier des conseils d'arrondissement et de l'emploi des personnels.Du régime financier des conseils d'arrondissement et de l'emploi des personnels.
Art. 36sezione Dispositions diverses.Dispositions diverses.
sezione Dispositions particulières à Paris, Marseille ou Lyon.Dispositions particulières à Paris, Marseille ou Lyon.
sezione Dispositions modifiant les dispositions du code des communes relatives aux établissements publics de coopération intercommunaleDispositions modifiant les dispositions du code des communes relatives aux établissements publics de coopération intercommunale
sezione Des compétences des communautés urbaines.Des compétences des communautés urbaines.
Art. 60Art. 61sezione Dispositions diverses.Dispositions diverses.
Art. 70sezione AnnexesAnnexes
sezione Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Paris.Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Paris.
Art. TABLEAU ANNEXE 1sezione TABLEAU N° 2TABLEAU N° 2
Art. ANNEXE 2sezione Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Marseille.Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Marseille.
sezione Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Lyon.Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Lyon.
Art. TABLEAU ANNEXE 3