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Loi n° 82-409 du 17 mai 1982 portant statut des sociétés coopératives de banque
LOI
·
n° 82-409
·
17 mai 1982
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Loi n° 82-409 du 17 mai 1982 portant statut des sociétés coopératives de banque
En vigueur depuis le 17 mai 1982
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Titre Ier : Dispositions générales.
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