LOI·n° 84-747·2 août 1984
Loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.
En vigueur depuis le 2 août 1984 5 articles 5 versions historisées
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titolo TITRE I : Du développement économique et de l'aménagement du territoireTITRE I : Du développement économique et de l'aménagement du territoire
capo CHAPITRE I : De la planification régionale et de l'aménagement du territoire.CHAPITRE I : De la planification régionale et de l'aménagement du territoire.
Art. 2capo CHAPITRE II : Du développement de l'agriculture et de la forêt.CHAPITRE II : Du développement de l'agriculture et de la forêt.
Art. 11capo CHAPITRE III : De la mise en valeur des ressources de la mer.CHAPITRE III : De la mise en valeur des ressources de la mer.
capo CHAPITRE IV : Des transports.CHAPITRE IV : Des transports.
Art. 15capo CHAPITRE V : De l'énergie, des ressources minières et du développement industriel.CHAPITRE V : De l'énergie, des ressources minières et du développement industriel.
titolo TITRE II : De l'éducation, de la recherche, de la culture et de la communicationTITRE II : De l'éducation, de la recherche, de la culture et de la communication
capo CHAPITRE I : De l'éducation et de la recherche.CHAPITRE I : De l'éducation et de la recherche.
capo CHAPITRE II : Du développement culturel.CHAPITRE II : Du développement culturel.
capo CHAPITRE III : De la communication audiovisuelle.CHAPITRE III : De la communication audiovisuelle.
titolo TITRE III : De la qualité de la vieTITRE III : De la qualité de la vie
capo CHAPITRE I : De l'emploi et de la formation professionnelle.CHAPITRE I : De l'emploi et de la formation professionnelle.
capo CHAPITRE II : De la santé.CHAPITRE II : De la santé.
capo CHAPITRE IV : De l'environnement.CHAPITRE IV : De l'environnement.
capo CHAPITRE V : Du tourisme et des loisirs.CHAPITRE V : Du tourisme et des loisirs.
titolo TITRE IV : De la qualité de la vieTITRE IV : De la qualité de la vie
capo CHAPITRE III : Du logement.CHAPITRE III : Du logement.
titolo TITRE IV : Dispositions financières et fiscales.TITRE IV : Dispositions financières et fiscales.
Art. 44titolo TITRE V : Dispositions diverses et transitoires.TITRE V : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 42