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Loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique
LOI
·
n° 85-1468
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31 décembre 1985
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Loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique
En vigueur depuis le 31 décembre 1985
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