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Loi n° 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
LOI
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n° 85-595
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11 juin 1985
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Loi n° 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur depuis le 11 juin 1985
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TITRE I : Des institutions de la collectivité territoriale
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