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Loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 modifiant le code électoral et relative à l'élection des conseillers régionaux.
LOI
·
n° 85-692
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10 juillet 1985
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Loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 modifiant le code électoral et relative à l'élection des conseillers régionaux.
En vigueur depuis le 10 juillet 1985
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Art. 10
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