LOI·n° 85-704·12 juillet 1985
Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
En vigueur depuis le 12 juillet 1985 1 article 1 version historisée
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Art. 1
titolo TITRE 1er : De la maîtrise d'ouvrage.TITRE 1er : De la maîtrise d'ouvrage.
titolo TITRE II : De la maîtrise d'oeuvre.TITRE II : De la maîtrise d'oeuvre.
titolo TITRE III : Dispositions diverses et transitoires.TITRE III : Dispositions diverses et transitoires.