LOI·n° 86-11·6 janvier 1986

Loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires

En vigueur depuis le 6 janvier 1986 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

titolo Titre 1er : Comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires.Titre 1er : Comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires.

titolo Titre II : Aide médicale urgenteTitre II : Aide médicale urgente

Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo Titre III : Transports sanitaires.Titre III : Transports sanitaires.

Art. 6 Art. 7

titolo Titre IV : Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie.Titre IV : Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

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