LOI·n° 86-844·17 juillet 1986
Loi n° 86-844 du 17 juillet 1986 relative à la Nouvelle-Calédonie
En vigueur depuis le 17 juillet 1986 1 article 1 version historisée
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titolo TITRE Ier : CONSULTATION DES POPULATIONS DU TERRITOIRE.TITRE Ier : CONSULTATION DES POPULATIONS DU TERRITOIRE.
titolo TITRE II : MESURES D'AIDE EN FAVEUR DU TERRITOIRETITRE II : MESURES D'AIDE EN FAVEUR DU TERRITOIRE
capo CHAPITRE Ier : Fonds exceptionnel d'aide et de développement pour la Nouvelle-Calédonie.CHAPITRE Ier : Fonds exceptionnel d'aide et de développement pour la Nouvelle-Calédonie.
capo CHAPITRE II : Indemnisation des personnes et des biens.CHAPITRE II : Indemnisation des personnes et des biens.
capo CHAPITRE III : Mesures d'ordre fiscal.CHAPITRE III : Mesures d'ordre fiscal.
titolo TITRE III : MODALITES TRANSITOIRES D'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE.TITRE III : MODALITES TRANSITOIRES D'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE.
capo CHAPITRE Ier : Compétences des régions.CHAPITRE Ier : Compétences des régions.
capo CHAPITRE II : Moyens et modalités d'exercice des compétences des régions.CHAPITRE II : Moyens et modalités d'exercice des compétences des régions.
titolo TITRE IV : DEVELOPPEMENT RURAL ET AMENAGEMENT FONCIER.TITRE IV : DEVELOPPEMENT RURAL ET AMENAGEMENT FONCIER.
titolo TITRE V : DROIT DU TRAVAIL.TITRE V : DROIT DU TRAVAIL.
Art. 41titolo TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.