LOI·n° 87-563·17 juillet 1987

Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (1)

En vigueur depuis le 17 juillet 1987 14 articles 14 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo TITRE Ier : ASSURANCE VIEILLESSE DE BASE.TITRE Ier : ASSURANCE VIEILLESSE DE BASE.

Art. 4

titolo TITRE Ier : FINANCEMENTTITRE Ier : FINANCEMENT

Art. 4

titolo TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE-VEUVAGETITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE-VEUVAGE

Art. 5

titolo TITRE III : PERSONNES QUI ONT LA CHARGE D'UN ENFANT HANDICAPÉ OU D'UN HANDICAPÉ ADULTETITRE III : PERSONNES QUI ONT LA CHARGE D'UN ENFANT HANDICAPÉ OU D'UN HANDICAPÉ ADULTE

Art. 6 Art. 6

titolo TITRE III : Bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant-Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulteTITRE III : Bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant-Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte

Art. 6 Art. 6-1

titolo TITRE III : Bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant-Parents d'enfants malades ou en situation de handicap-Aidants de personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomieTITRE III : Bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant-Parents d'enfants malades ou en situation de handicap-Aidants de personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie

Art. 6 Art. 6-1

titolo TITRE IV : ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉESTITRE IV : ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES

Art. 7

titolo TITRE V : DROIT À L'INFORMATIONTITRE V : DROIT À L'INFORMATION

Art. 8

titolo TITRE VI : RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSETITRE VI : RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE

Art. 9

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

titolo TITRE II : PRESTATIONS MINIMALES DE VIEILLESSETITRE II : PRESTATIONS MINIMALES DE VIEILLESSE

capo CHAPITRE Ier : Allocation minimale de vieillesse.CHAPITRE Ier : Allocation minimale de vieillesse.

capo CHAPITRE II : Allocation supplémentaire.CHAPITRE II : Allocation supplémentaire.

capo Chapitre II bis : Allocation spéciale.Chapitre II bis : Allocation spéciale.

capo CHAPITRE III : Dispositions communes.CHAPITRE III : Dispositions communes.

titolo TITRE III : RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE.TITRE III : RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE.

titolo TITRE IV : PÉNALITÉS DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE IV : PÉNALITÉS DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

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