LOI·n° 88-1201·23 décembre 1988
Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
En vigueur depuis le 23 décembre 1988 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : De la société d'investissement à capital variable.Chapitre Ier : De la société d'investissement à capital variable.
capo Chapitre II : Des dispositions communes à l'ensemble des fonds communs de placement.Chapitre II : Des dispositions communes à l'ensemble des fonds communs de placement.
capo Chapitre III : Des fonds communs de placement d'entreprise.Chapitre III : Des fonds communs de placement d'entreprise.
capo Chapitre IV : Du fonds commun de placement à risques.Chapitre IV : Du fonds commun de placement à risques.
capo Chapitre IV bis : Du fonds commun de placement dans l'innovationChapitre IV bis : Du fonds commun de placement dans l'innovation
capo Chapitre IV ter : Du fonds commun de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégéeChapitre IV ter : Du fonds commun de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée
capo Chapitre V : Du fonds commun d'intervention sur les marchés à terme.Chapitre V : Du fonds commun d'intervention sur les marchés à terme.
capo Chapitre V bis : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments.Chapitre V bis : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments.
capo Chapitre V ter : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant d'une procédure allégée.Chapitre V ter : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant d'une procédure allégée.
capo Chapitre V quater : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers.Chapitre V quater : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers.
capo Chapitre VI : Des dispositions communes.Chapitre VI : Des dispositions communes.
capo Chapitre VII : Du fonds commun de créances.Chapitre VII : Du fonds commun de créances.
Art. 38Art. 42Art. 43Art. 44capo Chapitre IX : Dispositions diverses.Chapitre IX : Dispositions diverses.
Art. 50Art. 51Art. 52