LOI·n° 88-16·5 janvier 1988
Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale.
En vigueur depuis le 5 janvier 1988 12 articles 12 versions historisées
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titolo TITRE Ier : CREATION D'UN FONDS NATIONAL DE PREVENTION.TITRE Ier : CREATION D'UN FONDS NATIONAL DE PREVENTION.
Art. 1Art. 2titolo TITRE III : MAINTIEN DU POUVOIR D'ACHAT DES PENSIONS POUR 1988.TITRE III : MAINTIEN DU POUVOIR D'ACHAT DES PENSIONS POUR 1988.
Art. 3titolo TITRE IV : DROIT DES MEDECINS A UNE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE.TITRE IV : DROIT DES MEDECINS A UNE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 12Art. 13