LOI·n° 90-587·4 juillet 1990

Loi n° 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports (1)

En vigueur depuis le 4 juillet 1990 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres.TITRE Ier : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres.

titolo TITRE II : Dispositions diverses.TITRE II : Dispositions diverses.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 33 Art. 34 Art. 39

Voir le sommaire complet