LOI·n° 90-613·12 juillet 1990

Loi n° 90-613 du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires

En vigueur depuis le 12 juillet 1990 43 articles 43 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions relatives aux contrats à durée déterminée.Titre Ier : Dispositions relatives aux contrats à durée déterminée.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo Titre II : Dispositions relatives aux contrats de travail temporaire.Titre II : Dispositions relatives aux contrats de travail temporaire.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

titolo Titre III : Dispositions relatives à la formation professionnelle continue.Titre III : Dispositions relatives à la formation professionnelle continue.

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

titolo Titre IV : Sous-traitance et prêt de main-d'oeuvre illicites.Titre IV : Sous-traitance et prêt de main-d'oeuvre illicites.

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

titolo Titre V : Autres dispositions.Titre V : Autres dispositions.

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

Voir le sommaire complet