LOI·n° 91-738·31 juillet 1991

Loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social

En vigueur depuis le 31 juillet 1991 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Mesures relatives à la régulation des dépenses de santéTitre Ier : Mesures relatives à la régulation des dépenses de santé

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux laboratoires privés d'analyses médicales.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux laboratoires privés d'analyses médicales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements de soins privés régis par l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements de soins privés régis par l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III : Dispositions transitoires.Chapitre III : Dispositions transitoires.

Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre II : Dispositions sociales applicables dans les départements d'outre-merTitre II : Dispositions sociales applicables dans les départements d'outre-mer

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux prestations familiales.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux prestations familiales.

Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la protection de la maternité.Chapitre II : Dispositions relatives à la protection de la maternité.

Art. 12

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'action sociale des caisses d'allocations familiales.Chapitre III : Dispositions relatives à l'action sociale des caisses d'allocations familiales.

Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.

Art. 16 Art. 17

titolo Titre III : Dispositions diverses.Titre III : Dispositions diverses.

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

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